Ce site est exploité par MARTHE PARIS et géré par son représentant.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s’appliquent à tout achat de produit (ci-après « le Produit » ou « les Produits) effectué par une personne physique (ci-après le « Client »).
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour vocation d’encadrer la vente et la livraison des produits commandés auprès de MARTHE PARIS.
Elles sont accessibles à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d’accueil du site.
Toute commande passée implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, tout client effectuant un achat d’un produit MARTHE PARIS, ci-après dénommé le « Client » et d'autre part MARTHE PARIS.
Le Client et MARTHE PARIS étant ci-après dénommés « les Parties ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non professionnelles.
L’acquisition d’un Produit implique une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
La réception du paiement définitif de la commande par MARTHE PARIS après confirmation du récapitulatif de commande par le Client, conclut le contrat de vente entre le Client et MARTHE PARIS.
Le contrat ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans les CGV.
Toute commande effectuée implique une acceptation sans réserve des CGV par le Client.
La confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par email par un bon de commande.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MARTHE PARIS du contenu de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros taxes comprises TTC.
MARTHE PARIS se réserve le droit de changer le prix des articles à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements transmis au cours de sa commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation).
MARTHE PARIS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de transmission par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une information erronée donnée par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
MARTHE PARIS envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles (modèle, taille, options de finitions et de matières)
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter MARTHE PARIS à l’adresse suivante : contact@marthe-paris.fr
La validation finale de la commande vaudra preuve de l'accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 :
MARTHE PARIS se réserve le droit d’annuler une commande d’un Client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, MARTHE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont payables uniquement en euros TTC, toutes taxes comprises.
MARTHE PARIS est un site de confection de vêtements (blouses et robes) personnalisables.
Lors de la commande, le Client peut choisir différentes options proposées. Chaque produit est réalisé selon les options choisies par le Client.
Les offres de Produits de MARTHE PARIS sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site sous réserve de la disponibilité des tissus proposés.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, MARTHE PARIS en informera le Client par mail dans les meilleurs délais. La commande du Client sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les conditions précisées à l’article 9.
Le Client pourra également choisir de modifier sa commande et choisir un autre tissu.
La livraison s’effectue en France métropolitaine dans un délai de cinq semaines à compter de la commande.
MARTHE PARIS offre au Client les frais de livraison Colissimo à destination de la France métropolitaine.
Pour une livraison en dehors de France métropolitaine, il convient de s’adresser préalablement à MARTHE PARIS qui indiquera si une livraison est possible, à quel tarif et dans quel délai.
MARTHE PARIS ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison ou de non-livraison dans le cas où le Client n’aurait pas indiqué une adresse de livraison complète et correcte. Le renvoi d’un colis qui n’a pas pu être livré par un manque d’information dans l’adresse de livraison sera aux frais du Client.
Les modes de livraison proposés sont :
Les produits commandés sont livrés par Colissimo.
Aucune livraison n'est effectuée dans les campings et hôtels ainsi que les postes restantes et boîtes postales.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par chèque CB ou espèces.
Le cas échéant, le Client devra formuler auprès de MARTHE PARIS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à MARTHE PARIS à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le Client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés...).
Le règlement des Produits se fait par Carte Bancaire, espèces ou chèque.
MARTHE PARIS collecte des données personnelles concernant ses Clients, afin de traiter les Commandes ou répondre à ses demandes de renseignement.
Le Client peut exercer à tout moment son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter, porter, s’opposer à leur traitement ou faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement, en contactant le service clients contact@marthe-paris.fr.
Le Client est informé de ce qu’il bénéficie des garanties légales suivantes.
En application des Articles 1641 à 1649 du Code civil : MARTHE PARIS garantit le Client à raison des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel on les destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client aura la faculté de restituer les Produits vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les Produits vendus et de se faire rembourser une partie du prix. Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le Client pouvait se convaincre par lui-même. L’action en garantie doit être intentée dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et au plus tard cinq ans à compter de la vente.
La garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation : MARTHE PARIS garantit le Client à raison des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance des Produits vendus et existant au jour de la délivrance. S’entend comme un défaut de conformité tout défaut rendant les Produits impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par MARTHE PARIS ou encore le défaut de qualité que le Client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de MARTHE PARIS.
S’entend également comme un défaut de conformité le fait pour les Produits vendus de ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et MARTHE PARIS ou leur inaptitude à satisfaire à un usage spécifique énoncé par le Client et accepté par MARTHE PARIS.
Sont présumés exister au jour de la délivrance les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance si les Produits vendus sont neufs.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des Produits vendus, sauf à ce que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné auquel cas MARTHE PARIS pourra procéder selon la modalité non choisie par le Client.
Par dérogation, le Client pourra soit restituer le Produit et obtenir un remboursement du prix et des frais accessoires à la vente, soit conserver le Produit et obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente dans les cas suivants (liste limitative) : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par le Client impossible dans le délai d’un mois, solution choisie par le Client impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du Produit et de l’usage recherché.
Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts qui ont leur origine dans un matériau fourni par le Client.
MARTHE PARIS est un site de confection de vêtements (blouses et robes) personnalisables.
Si le Client, lors de la commande, a choisi différentes options proposées en vue de la confection du vêtement, dès lors, conformément à l’article L.221-8 3° du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client.
Aucun échange ou remboursement des produits n’est proposé par MARTHE PARIS.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de MARTHE PARIS est strictement interdite.
Les photos présentes sur le site sont communiquées à titre d’illustration. MARTHE PARIS invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.
MARTHE PARIS s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Ces caractéristiques et informations sont présentées sur le site. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Tous les Produits vendus sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
12.2 En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de MARTHE PARIS, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige entre MARTHE PARIS et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir CM2C dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
Soit par courrier à :
Monsieur Alain Yung-Hing
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue saint Jean 75017 Paris
Soit par mail : cm2c@cl2c.net
La responsabilité de MARTHE PARIS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, MARTHE PARIS s’efforcera d’informer le Client dès que possible.